Avant de démarrer un projet d’entrepreneuriat, il est essentiel d’appréhender les concepts de bases qui réglementent la fiscalité des entreprises. En effet, la fiscalité est un domaine complexe, multiforme et qui est au centre de la vie des entreprises. Pour cette raison, nous avons décrypté pour vous les enjeux fiscaux auxquels les entreprises sont confrontées.
Comprendre l’imposition des bénéfices
Suivant la structure juridique de l’entreprise, les bénéfices sont soumis à deux modes d’imposition : impôts sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
Pour une entreprise qui relève de l’imposition de bénéfice à l’IR, le taux d’imposition dépend des autres revenus, de la situation familiale et seuls les associés en sont redevables. Dans le cadre d’une imposition à l’IR, l’entreprise doit renseigner sur ses bénéfices suivant la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou la catégorie Bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour une entreprise qui est soumise à une imposition des bénéfices sur l’IS, le taux d’imposition dépend des bénéfices nets de l’entreprise déduits des rémunérations payées aux dirigeants.
Pour chaque type d’entreprise, il existe une base d’imposition, mais certaines entreprises soumises à l’IR par défaut ont la possibilité d’opter pour une imposition à l’IS si l’option leur est favorable. De même que les entreprises soumises à l’IS peuvent opter pour un impôt sur le revenu sous certaines conditions.
La contribution économique territoriale (CET), qu’est-ce que c’est ?
La CET remplace depuis 2010 la taxe professionnelle et se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La CET est une taxe locale qui vient financer les collectivités territoriales et doit être versée l’année qui suit la création de l’entreprise. Cet impôt local est fixé par chaque collectivité concernée et certains professionnels soumis à l’impôt sur le revenu peuvent en être exonérés sous certaines conditions.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect perçu sur la consommation de bien et de service et constitue la principale recette fiscale de l’État.
Les entreprises collectent l’impôt en facturant la TVA à leur client et la reversent au trésor.
Des franchises de TVA existent pour les auto-entrepreneurs et les entreprises dont les chiffres d’affaires n’excèdent pas 85 800 € pour les activités de vente et 34 400 € pour les prestataires de services.
