Vous avez envie de vendre votre bien immobilier ? Quels sont les documents que vous devez fournir pour cela ? On vous dit tout.
Les documents d’identité
Vous devez fournir une pièce d’identité valide. Cela peut être un passeport ou un acte de naissance. Vous devez aussi remplir un questionnaire d’état civil fourni par le notaire, fournir une copie de votre contrat de mariage. Si la vente se fait en couple, il faut également donner l’identité des co-emprunteurs. Si la vente se fait à travers une entreprise, il faut un extrait de son K-bis, la copie de procès-verbal de l’assemblée générale qui a permis la vente et une copie certifiée des statuts mis à jour.
Les documents relatifs au bien immobilier
Le premier document nécessaire est le titre de propriété. C’est l’acte de notoriété qui a été signé lors de l’achat du bien ou l’attestation de propriété ou l’acte de partage si vous l’avez reçu grâce à une succession. Si c’est un don, il faut fournir l’acte de donation. Les autres documents nécessaires sont les diagnostics techniques ainsi que les factures. Les diagnostics obligatoires ainsi que la date de validité des documents peuvent varier d’une région à une autre. Par exemple, la validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Si vous n’avez pas occupé le logement pendant une plus longue période, vous pouvez encore utiliser le diagnostic pour la vente. La copie des avis d’imposition des taxes d’habitation et foncières est aussi utile, car elle confirme que le bien vous appartient vraiment. Un autre document nécessaire est celui qui informe l’absence ou l’existence d’un dispositif de détection de fumée. Il est aussi obligatoire de fournir les références du prêt qui a permis d’acquérir le bien si c’est le cas. Si le bien est en situation de copropriété, d’autres documents sont encore à fournir. Par exemple, les noms du syndic, leurs adresses et les règlements qui gèrent la copropriété. Bref, il faut s’informer auprès du notaire sur les documents complémentaires nécessaires.
Les documents nécessaires lors de la vente
Si les dossiers sont prêts, alors le notaire compile les informations et vérifie chaque pièce pendant la signature de l’acte. A ce moment-là, d’autres documents sont encore requis. Par exemple, les contrats d’entretien des espaces verts, de la piscine et de chauffage… la copie des factures de l’achat de vos mobiliers qui sont encore sous garantie et la copie des factures d’énergie, eau et gaz…